S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 5.2.2 Versions de la disposition

2012-09-01

5.2.2. En cas d’interruption de l’alimentation électrique nécessaire à l’éclairage des issues durant l’occupation de l’établissement, un système d’éclairage de secours doit:

a)  être prévu pour éclairer les issues, les affiches indiquant les sorties, ainsi que les passages, corridors, allées conduisant directement aux issues;

b)  contribuer à maintenir aux endroits indiqués au paragraphe a, un niveau d’éclairage de 50 lux durant au moins une demi-heure au niveau du plancher; et

c)  être vérifié tous les mois.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 5.2.2.